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«30 maires saisissent l'ONU pour s'opposer au mariage pour tous», Têtu, 15 décembre 2016. Elle rappelle que juridiquement, la différence des sexes dans le mariage n'est pas discriminatoire, et met par ailleurs en avant le droit de l'enfant (réel et «sur lequel l'État doit veiller sur le «droit à l'enfant» qui n'existe pas juridiquement 316. 14 (25/06/09 lire en ligne. «Mariage homo : l'uoif y voit un « risque de zoophilie» », Le Nouvel Observateur, 15 novembre 2012. Il demande que le projet de loi «ouvre le mariage et l'adoption aux couples de même sexe dans les mêmes conditions que pour les autres couples, sans changer en rien les conditions applicables pour ces derniers». La loi est applicable sur tout le territoire de la République, y compris dans tous les départements et collectivités d'outre-mer (article 22 31 et notamment les territoires qui avaient choisi de ne pas appliquer le pacs. Pour légalité maintenant, contre les discriminations tout le temps!, consulté le 11 décembre 2012. Osez le féminisme!, «mercredi 7 novembre : rassemblement pour l'égalité des droits à Paris! Validation par le Conseil constitutionnel et promulgation modifier modifier le code Le, par ailleurs également journée mondiale de lutte contre l'homophobie, le Conseil constitutionnel déclare la loi conforme à la Constitution. A et b Marie Lemonnier, «Le PS a largement perdu l'électorat musulman», sur Le Nouvel m, (consulté le ). Dans un sondage réalisé par l' Ifop, du 18 au 20 décembre 2012, 69  des personnes interrogées estiment que les Français « doivent être appelés à décider par référendum » sur le projet de loi autorisant le mariage homosexuel avec droit d'adopter des enfants 142. Le vote final sur l'ensemble du projet de loi s'est fait à main levée, aucun sénateur n'ayant demandé de vote public 77,.

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A et b «Mariage gay : des milliers d'opposants défilent dans cinq grandes villes, dont Bordeaux», Le Nouvel Observateur, 8 décembre 2012. «Mariage gay : les partisans mesurent leurs forces à Paris», Le Parisien, 16 décembre 2012. «Sarkozy ouvre la porte au Pacs en mairie», Le Figaro, (consulté le ). La porte-parole du gouvernement français, qui reconnaît également l'augmentation des actes homophobes sur cette période, a déclaré dans un communiqué condamner l'augmentation de ces violences 372. «Mariage gay : les partisans perdent le match de la rue», Le Figaro, 16 décembre 2012. «Henri Guaino en croisade contre le mariage gay», sur, (consulté le 29 septembre 2015). «La pétition des anti-mariage gay jugée irrecevable», Le Monde, «Communiqué du Conseil économique, social et environnemental en date du ». Le, le défenseur des droits, Dominique Baudis, souligne que le texte «met fin à des situations d'inégalités ou de discriminations indirectes» et donne aux enfants élevés par un couple homosexuel «un cadre juridique préférable à la situation actuelle tout en déclarant avoir des réserves «sur. BVA, «Best of 2013», sur, décembre 2013(consulté le 30 décembre 2013)., «Exclusif. La fin du monde n'a pas eu lieu. . Il pourrait donc faire de même dans le cas d'un mariage entre personnes de même sexe, mais aucune mairie ne serait autorisée à refuser de célébrer un tel mariage, si la loi était adoptée 291. MPF, Proposition 34 du programme pour l' élection présidentielle de 2007, lire en ligne. «Homoparentalité : Collomb dénonce le risque dune « dangereuse marchandisation des corps», sur, 6 décembre 2012(consulté le 29 septembre 2015). » Examen en première lecture par l'Assemblée nationale modifier modifier le code Auditions de la commission des lois modifier modifier le code La commission des Lois procède à partir de à des auditions tous les jeudis. «Mariage gay: 170 libertin libertine logo rencontre juristes interpellent les sénateurs», Le Figaro, Le Figaro, 31 décembre 2012. Pas de clause de conscience pour les maires», Ouest-France, «L'Assemblée adopte l'article 1 ouvrant le mariage aux personnes de même sexe», Libération, «Mariage gay : le projet de loi sera voté mardi», La Tribune. Dans l'opposition, six membres du groupe UMP ont voté en faveur du texte : Benoist Apparu, Franck Riester, Luc Chatel, Alain Chrétien, Marianne Dubois et Henri Guaino. A la table des chrétiens de gauche, «Pour un vrai dialogue sur lessentiel, un appel de croyants de gauche lire en ligne, 11 septembre 2012. Michaël Darmon sur I-Télé, Quand?, regarder sur Dailymotion, «Homos : comment Sarkozy a composé avec son parti», Libération, 3 novembre 2006. Bernadette Sauvaget, «Les cathos sur la voie du veto Libération, mai 2012( lire en ligne ). Il dénonce l'homophobie de certains mais pense que la communauté homosexuelle «est passée de la quête du raisonnable, d'une reconnaissance qu'elle était en train de gagner à une revendication de symboles «qui appartiennent objectivement aux hétéros à raison de ce qu'ils sont» et craint. Cfdt, «Mariage homosexuel : la cfdt revendique les mêmes droits pour tous!

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20 septembre, 2017 Croissance Stratégie clients Startup : 5 conseils pour réussir votre levée de fonds Première étape nécessaire en vue du lancement de sa Startup, la levée de fonds nécessite. En marge d'une manifestation parisienne pour l'ouverture du mariage aux couples homosexuels, le, Pierre Bergé exprime son désir d'ouvrir le débat sur le sujet de la GPA, et assimile «une femme qui louerait son ventre» à «un ouvrier qui loue ses bras» 123, ce qui. Elle détaille les modalités d'application de la loi pour le mariage entre personnes de même sexe et précise notamment les interactions avec les lois d'autres pays (règle de conflit de lois en matière de mariage et impossibilité de prononcer le mariage dans certains cas, reconnaissance. Des associations opposées au projet de loi contestent toutefois la méthode du rapporteur, Erwann Binet, qui les auditionne à part. Le, l'Assemblée nationale adopte définitivement la loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples du même sexe. Il nous faut reconstruire la perspective dun changement de société, ce qui nous demande un immense effort dorganisation, dunité, de cohérence des luttes. Ils avaient déjà été les premiers Français à conclure un pacs le à Lille. Chez les radicaux, seuls Ary Chalus et Thierry Robert, se sont opposés. A contrario, Roselyne Bachelot est la seule députée du RPR à voter pour la loi.

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